Suite à l’acceptation d’une de nos proposition commerciales, il est possible que dans le cadre de la gestion de la relation avec ses clients, Intronix Systems et ces derniers choisissent de réitérer la formalisation de leur accord par la conclusion d’un contrat. Ces contrats reprennent les informations figurant dans les propositions commerciales et peuvent donc parfois mentionner certaines informations relatives aux personnes œuvrant pour le compte du cocontractant de Intronix Systems.
Les finalités pour lesquelles Nous mettons en œuvre la contractualisation des relations commerciales.
Les contrat rédigés, et donc les données à caractère personnel qu’ils contiennent peuvent être manipulés pour les finalités suivantes :
- Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients, lesquelles concernent :
- Les contrats ;
- Les livraisons ;
- Les factures ;
- La comptabilité, et en particulier la gestion des comptes clients ;
- Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
Dans le cadre de la gestion des demandes relatives à l’exercice des droits individuels en matière de protection des données à caractère personnel, nous pouvons être amenés à manipuler ces contrats pour gérer les demandes éventuelles que vous Nous adressez et qui sont relatives à l’exercice des droits individuels, tels qu’ils figurent au sein du RGPD, à savoir :
- Le droit d’accès ;
- Le droit à la rectification ;
- Le droit à l’opposition ;
- Le droit à la portabilité ;
- Le droit à l’effacement ;
- Le droit à la limitation ;
- Le droit à être notifié(e) par nos services dans l’hypothèse où Nous serions victime d’une violation de données qui présenteraient un caractère personnel vis à vis de Vous.
Les données présentant un caractère personne que nous pouvons être amenés à faire figurer dans un contrat.
Intronix Systems proposant des prestations de services et des produits impliquant un suivi régulier et une exécution successive dans le temps, Nous pouvons être amenés à demander à nos clients, organismes pour le compte desquels les utilisateurs ont émis une sollicitation par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, de désigner un point de contact qui servira d’interlocuteur privilégié à Intronix Systems durant la réalisation des travaux nécessaires au bon accomplissement des obligations qui peuvent Nous incomber en raison de la conclusion de contrats entre ces organismes et Intronix Systems.
Par conséquent, il est possible que nos contrats désignent l’utilisateur ayant formulé, par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, la sollicitation à l’origine de laquelle le processus négociation a été initié, ou un tiers dont les coordonnées auraient pu être transmises à Intronix Systems par l’utilisateur avec l’accord préalable dudit tiers. Dans cette seconde hypothèse, Intronix Systems fournira à ce tiers les informations qui lui sont dues au titre de l’article 14 du RGPD.
Afin de procéder à une telle désignation, Intronix Systems ne fait figurer que le nom et le prénom de cet interlocuteur privilégié dans les propositions commerciales qu’elle émet.
Un contrat peut aussi contenir le nom, le prénom et l’intitulé du poste de la personne représentant le cocontractant de Intronix Systems dans le cadre de la conclusion dudit contrat.
Les destinataires des données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la contractualisation de nos relations commerciales.
Au sein de Intronix Systems, les personnes pouvant accéder à ces propositions commerciales sont :
- Les personnes en charge de la gestion et de la direction de Intronix Systems ;
- Les personnes en charge du développement commercial de Intronix Systems.
Nous Vous informons également que les organismes et autorités publiques, ainsi que les officiers publiques et les auxiliaires de justices, dans le stricte cadre de procédures judiciaires obligeant Intronix Systems à fournir ces données, pourront éventuellement accéder à ces contrats, et donc aux données qui s’y trouvent.
Les contrats sont envoyés à l’organisme pour le compte duquel Vous avez sollicité Intronix Systems par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet. Cet envoi peut être effectué à votre égard à celui d’un de vos collaborateurs que Vous Nous avez désigné comme étant l’interlocuteur privilégié.
Les personnes agissant pour le compte de Intronix Systems sont liées par une Charte informatique imposant une obligation de confidentialité et de respect des données à caractère personnel qu’elles sont amenées à traiter dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
La durée de conservation des contrats.
Dans le cadre du traitement consistant en la contractualisation des relations qu’entretient Intronix Systems avec ses clients, Nous conservons les contrats ayant été acceptés par Vous, ou par l’organisme, pour le compte duquel Vous Nous avez contacté par le biais d’un formulaire sur le présent site internet, et avec qui Intronix Systems entretient, ou a entretenu depuis moins de trois ans, une relation commerciale :
- En archives courantes : tout le long de la relation commerciale et pendant trois ans à compter de la fin de celle-ci ;
- En archives intermédiaires : pendant sept ans à compter de la fin de la période de conservation en archives courantes.
Les finalités pour lesquelles Nous planifions des rendez-vous dans un logiciel d’agenda en ligne.
Intronix Systems recourt à :
- Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients, lesquelles concernent :
- Les contrats ;
- Les livraisons ;
- Les factures ;
- La comptabilité, et en particulier la gestion des comptes clients ;
- Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente.
Dans le cadre de la gestion des demandes relatives à l’exercice des droits individuels en matière de protection des données à caractère personnel, nous pouvons être amenés à manipuler ces contrats pour gérer les demandes éventuelles que vous Nous adresser et qui sont relatives à l’exercice des droits individuels, tels qu’ils figurent au sein du RGPD, à savoir :
- Le droit d’accès;
- Le droit à la rectification;
- Le droit à l’opposition;
- Le droit à la portabilité;
- Le droit à l’effacement;
- Le droit à la limitation;
- Le droit à être notifié(e) par nos services dans l’hypothèse où Nous serions victime d’une violation de données qui présenteraient un caractère personnel vis à vis de Vous.
Les données présentant un caractère personne que nous pouvons être amenés à faire figurer dans un contrat.
Intronix Systems proposant des prestations de services et des produits impliquant un suivi régulier et une exécution successive dans le temps, Nous pouvons être amenés à demander à nos clients, organismes pour le compte desquels les utilisateurs ont émis une sollicitation par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, de désigner un point de contact qui servira d’interlocuteur privilégié à Intronix Systems durant la réalisation des travaux nécessaires au bon accomplissement des obligations qui peuvent Nous incomber en raison de la conclusion de contrats entre ces organismes et Intronix Systems.
Par conséquent, il est possible que nos contrats désignent l’utilisateur ayant formulé, par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, la sollicitation à l’origine de laquelle le processus négociation a été initié, ou un tiers dont les coordonnées auraient pu être transmises à Intronix Systems par l’utilisateur avec l’accord préalable dudit tiers. Dans cette seconde hypothèse, Intronix Systems fournira à ce tiers les informations qui lui sont dues au titre de l’article 14 du RGPD.
Afin de procéder à une telle désignation, Intronix Systems ne fait figurer que le nom et le prénom de cet interlocuteur privilégié dans les propositions commerciales qu’elle émet.
Un contrat peut aussi contenir le nom, le prénom et l’intitulé du poste de la personne représentant le cocontractant de Intronix Systems dans le cadre de la conclusion dudit contrat.
Les destinataires des données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la contractualisation de nos relations commerciales.
Au sein de Intronix Systems, les personnes pouvant accéder à ces propositions commerciales sont :
- Les personnes en charge de la gestion et de la direction de Intronix Systems ;
- Les personnes en charge du développement commercial de Intronix Systems.
Nous Vous informons également que les organismes et autorités publiques, ainsi que les officiers publiques et les auxiliaires de justices, dans le stricte cadre de procédures judiciaires obligeant Intronix Systems à fournir ces données, pourront éventuellement accéder à ces contrats, et donc aux données qui s’y trouvent.
Les contrats sont envoyés à l’organisme pour le compte duquel Vous avez sollicité Intronix Systems par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet. Cet envoi peut être effectué à votre égard à celui d’un de vos collaborateurs que Vous Nous avez désigné comme étant l’interlocuteur privilégié.
Les personnes agissant pour le compte de Intronix Systems sont liées par une Charte informatique imposant une obligation de confidentialité et de respect des données à caractère personnel qu’elles sont amenées à traiter dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
La durée de conservation des contrats
Dans le cadre du traitement consistant en la contractualisation des relations qu’entretient Intronix Systems avec ses clients, Nous conservons les contrats ayant été acceptés par Vous, ou par l’organisme, pour le compte duquel Vous Nous avez contacté par le biais d’un formulaire sur le présent site internet, et avec qui Intronix Systems entretient, ou a entretenu depuis moins de trois ans, une relation commerciale :
- En archives courantes : tout le long de la relation commerciale et pendant trois ans à compter de la fin de celle-ci ;
- En archives intermédiaires : pendant sept ans à compter de la fin de la période de conservation en archives courantes.
